Permis de construire n° 0690021900001 à Aigueperse pour 613 m² de locaux, Le Soly
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 0690021900001
Demandeur
GAEC DU PETIT SOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690021900001 a été délivré le 16 mai 2019 à Aigueperse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Soly. Le dossier a été déposé par GAEC DU PETIT SOLY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK146, AK147, AK148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigueperse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Aigueperse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Soly
Territoires administratifs
- Commune
- Aigueperse Code postal 69790 Identifiant INSEE 69002
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 247 m² |
| Total | 634 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 634 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 247 m² |
| Total locaux | 634 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT SOLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531372555
- SIRET
- 53137255500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AIGUEPERSE (69790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690021900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |