Permis de construire n° 0690021800001 à Aigueperse pour 731 m² de locaux, Le Grand Champ
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 0690021800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigueperse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690021800001 a été délivré le 16 juillet 2018, pour un projet situé Le Grand Champ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH113, AH112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigueperse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Aigueperse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Aigueperse Code postal 69790 Identifiant INSEE 69002
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| Total | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| Total locaux | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUEPERSE (69790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690021800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |