Permis de construire Logement N° 0690011500001

Permis de construire n° 0690011500001 à Affoux pour 126 m² de logement, Le Ferriere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2015

Dossier PC n° 0690011500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690011500001, délivré le 30 mai 2015 à Affoux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Ferriere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A404, A399. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Affoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 501 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/05/2015
Chantier (DOC)
26/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Affoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A404 A399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ferriere

Territoires administratifs

Commune
Affoux Code postal 69170 Identifiant INSEE 69001
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690011500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Ferriere, à Affoux (69170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2015, ouverture de chantier le 26 février 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690011500001, déposé en mairie d'Affoux.

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