Permis de construire Logement N° 0690011300004

Permis de construire n° 0690011300004 à Affoux pour 136 m² de logement, Ld Le Cr Pit

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2014

Dossier PC n° 0690011300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690011300004 a été délivré le 16 mars 2014 à Affoux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ld Le Cr Pit.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E218. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Affoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 205 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
16/03/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Affoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Affoux Code postal 69170 Identifiant INSEE 69001
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 136 m² 0 m² 103 m² 0 m² 33 m² 193 m²
Total 160 m² 136 m² 0 m² 103 m² 0 m² 33 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AFFOUX (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690011300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mars 2014
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Le Cr Pit, à Affoux (69170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690011300004, déposé en mairie d'Affoux.

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