Permis de construire n° 06838623D0011 à Zimmersheim pour 128 m² de locaux, 5 Rue De L'ecole
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 06838623D0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06838623D0011 a été délivré le 1 août 2024 à Zimmersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De L'ecole.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zimmersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Zimmersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zimmersheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68386
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 128 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 83 m² | 863 m² |
| Total | 780 m² | 128 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 83 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 780 m² | 128 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 83 m² | 863 m² |
| Total locaux | 780 m² | 128 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 83 m² | 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZIMMERSHEIM (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06838623D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |