Permis de construire n° 06838621D0004 à Zimmersheim pour 1 041 m² de logement, Rue De Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 06838621D0004
Demandeur
L'HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06838621D0004 a été délivré le 24 janvier 2025 à Zimmersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Bale. Le projet est porté par L'HORIZON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2 et 3 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE61, AE63, AE65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zimmersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zimmersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zimmersheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68386
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 1 041 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 691 m² | 1 041 m² |
| Total | 350 m² | 1 041 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 691 m² | 1 041 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 3 | - | - | - | 15 |
| 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HORIZON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 895031789
- SIRET
- 89503178900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06838621D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |