Permis de construire Locaux N° 06838515A0001

Permis de construire à Zimmerbach pour 105 m² de locaux - 1 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Eglise, Zimmerbach (68230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JMJ RESTAURATION et accordé le 29 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06838515A0001, instruit par la commune de Zimmerbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 06838515A0001

Demandeur

JMJ RESTAURATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06838515A0001, délivré le 29 juin 2015 à Zimmerbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L Eglise, Zimmerbach (68230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMJ RESTAURATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01214, 01213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/06/2015

Chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Zimmerbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01214 01213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Zimmerbach Code postal 68230 Identifiant INSEE 68385
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Locaux	333 m²	105 m²	48 m²	57 m²	390 m²
Total	380 m²	105 m²	48 m²	57 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	333 m²	105 m²	0 m²	48 m²	0 m²	57 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMJ RESTAURATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500398946
SIRET: 50039894600011
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: ZIMMERBACH (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06838515A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Eglise, Zimmerbach (68230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JMJ RESTAURATION et accordé le 29 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 18 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06838515A0001, instruit par la commune de Zimmerbach.

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