Permis de construire n° 06838514A0002 à Zimmerbach pour 321 m² de locaux, 2 Rte De Turckheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 06838514A0002
Demandeur
SCI CLEMASY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rte De Turckheim, le permis de construire n° 06838514A0002 a été délivré le 1 avril 2015 à Zimmerbach (Haut-Rhin, Grand Est). SCI CLEMASY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09230, 09338, 09198. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zimmerbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Zimmerbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zimmerbach Code postal 68230 Identifiant INSEE 68385
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 218 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 218 m² | 816 m² |
| Total | 598 m² | 218 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 218 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 495 m² | 218 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 816 m² |
| Autres activités | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 0 m² |
| Total locaux | 598 m² | 218 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 218 m² | 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLEMASY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809842172
- SIRET
- 80984217200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ZIMMERBACH (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06838514A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |