Retour aux permis de construire de Zillisheim

Permis de construire Logement N° 06838422D0016

Permis de construire n° 06838422D0016 à Zillisheim pour 2 727 m² de logement, Rue Des Tournesols - Lot N Lotissement Le Soleil

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 441 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Tournesols - Lot N Lotissement Le Soleil, à Zillisheim (68720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOVIA ; la décision est intervenue le 21 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06838422D0016, déposé en mairie de Zillisheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 décembre 2022

Dossier PC n° 06838422D0016

Demandeur

SOVIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Tournesols - Lot N Lotissement Le Soleil, le permis de construire n° 06838422D0016 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2022 à Zillisheim (Haut-Rhin, Grand Est). SOVIA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 12 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 1969. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zillisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 441 m²

Surface créée

2 727 m²

Variation nette

+2 727 m²

Surface totale après

2 727 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Zillisheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

1969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Soleil

Territoires administratifs

Commune: Zillisheim Code postal 68720 Identifiant INSEE 68384
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 727 m²	2 727 m²
Total	0 m²	2 727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 727 m²	2 727 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	8	12	5	-	33
-	24,2 %	24,2 %	36,4 %	15,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLMAR (68000)

Autres dossiers de SOVIA

PC n°0682092500002 Commencé

Dossier n° 0682092500002

Nouvelle construction

18 nov. 2025

PC n°06820924C0006 Autorisé

14 Rue De L Ecole

Nouvelle construction

17 juin 2025

PC n°06829524R0018 Autorisé

Lotissement ""Raedler"" Lot

Nouvelle construction

11 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06838422D0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	21 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 441 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Tournesols - Lot N Lotissement Le Soleil, à Zillisheim (68720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOVIA ; la décision est intervenue le 21 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 12 T4 et 5 T5, dont 8 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06838422D0016, déposé en mairie de Zillisheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Zillisheim

PC n°06838422D0020 Logement Terminé

14 Rue Du Seminaire

Zillisheim (68720)

Nouvelle construction

05 oct. 2022 149 m² SDP

PC n°06838422D0023 Logement Autorisé

Rue De L'ill

Zillisheim (68720)

Nouvelle construction

26 oct. 2022 203 m² SDP

PC n°06838422D0025 Logement Terminé

Rue Des Grives

Zillisheim (68720)

Nouvelle construction

17 déc. 2022 82 m² SDP

PC n°06838422D0026 Logement Autorisé

Lot N Rue Des Tournesols

Zillisheim (68720)

Nouvelle construction

31 janv. 2023 200 m² SDP

PC n°06838422D0027 Logement Commencé

Rue Des Tournesols Lot 4 - Lotissement Du Soleil

Zillisheim (68720)

Nouvelle construction

24 févr. 2023 74 m² SDP

PC n°06838422D0009 Logement Autorisé

Rue Des Tournesols Lotissement Du Soleil Lot N_22

Zillisheim (68720)

Nouvelle construction

31 mars 2023 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Zillisheim

Permis d'aménager à Zillisheim

5 autorisations

Permis de démolir à Zillisheim

14 autorisations