Permis de construire n° 06838420D0020 à Zillisheim pour 2 202 m² de logement, 71 Faubo De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PC n° 06838420D0020
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2021 à Zillisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06838420D0020 porte sur un projet situé 71 Faubo De Mulhouse. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1662, 1664, 1663. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zillisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zillisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zillisheim Code postal 68720 Identifiant INSEE 68384
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 202 m² | 2 202 m² |
| Total | 0 m² | 2 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 202 m² | 2 202 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784818122
- SIRET
- 78481812200045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06838420D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |