Permis de construire n° 06838020E0005 à Wolschwiller pour 1 687 m² de locaux, 13 Rue D Oltingue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2020
Dossier PC n° 06838020E0005
Demandeur
EARL DU PFAFFENBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2020 à Wolschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06838020E0005 porte sur un projet situé 13 Rue D Oltingue. La demande émane de EARL DU PFAFFENBACH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en habitation et 1 631 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01530, 01579, 01580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Wolschwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wolschwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68380
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 228 m² |
| Locaux | 190 m² | 1 631 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 631 m² |
| Total | 362 m² | 1 687 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 497 m² | 1 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 1 631 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 631 m² |
| Total locaux | 190 m² | 1 631 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PFAFFENBACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437806540
- SIRET
- 43780654000021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- WOLSCHWILLER (68480)
Autres dossiers de EARL DU PFAFFENBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06838020E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |