Permis de construire à Wolschwiller pour 1 687 m² de locaux - 13 Rue D Oltingue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2020
Dossier PC n° 06838020E0005
Demandeur
EARL DU PFAFFENBACH
Cette page présente le permis de construire n° 06838020E0005, délivré le 5 septembre 2020 à Wolschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue D Oltingue, Wolschwiller (68480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PFAFFENBACH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en habitation, 1 631 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01530, 01579, 01580.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 23 jours
Localisation du projet à Wolschwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wolschwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68380
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 228 m² |
| Locaux | 190 m² | 1 631 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 631 m² |
| Total | 362 m² | 1 687 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 497 m² | 1 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 1 631 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PFAFFENBACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437806540
- SIRET
- 43780654000021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- WOLSCHWILLER (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06838020E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |