Permis de construire n° 06838016E0007 à Wolschwiller pour 387 m² de locaux, 13 Rue D Oltingue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 06838016E0007
Demandeur
EARL DU PFAFFENBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2017 à Wolschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06838016E0007 porte sur un projet situé 13 Rue D Oltingue. La demande émane de EARL DU PFAFFENBACH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation et 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1530, 1527. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wolschwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wolschwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68380
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 214 m² |
| Locaux | 330 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 670 m² |
| Total | 497 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 670 m² |
| Total locaux | 330 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PFAFFENBACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437806540
- SIRET
- 43780654000021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- WOLSCHWILLER (68480)
Autres dossiers de EARL DU PFAFFENBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06838016E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |