Permis de construire Logement N° 06838015E0001

Permis de construire n° 06838015E0001 à Wolschwiller pour 124 m² de logement, 36-38 Rue De Kiffis

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 06838015E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06838015E0001 a été délivré le 16 février 2015 à Wolschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 36-38 Rue De Kiffis.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1411, 1410. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolschwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 678 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-205 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
08/07/2015
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
08/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wolschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1411 1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wolschwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68380
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 80 m² 44 m² 0 m² 0 m² 124 m² 483 m²
Locaux 329 m² 0 m² 0 m² 285 m² 44 m² -329 m² 0 m²
Total 688 m² 80 m² 44 m² 285 m² 44 m² -205 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOLSCHWILLER (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06838015E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 08/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36-38 Rue De Kiffis, à Wolschwiller (68480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 8 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06838015E0001, déposé en mairie de Wolschwiller.

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