Permis de construire Logement N° 06838013E0013

Permis de construire n° 06838013E0013 à Wolschwiller pour 247 m² de logement, 36 38 Rue De Kiffis

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 mai 2014

Dossier PC n° 06838013E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06838013E0013, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2014 à Wolschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 36 38 Rue De Kiffis.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1410, 1411. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolschwiller.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 678 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wolschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1410 1411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wolschwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68380
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 203 m² 44 m² 0 m² 0 m² 247 m² 412 m²
Locaux 329 m² 0 m² 0 m² 285 m² 44 m² -329 m² 0 m²
Total 494 m² 203 m² 44 m² 285 m² 44 m² -82 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOLSCHWILLER (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06838013E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 38 Rue De Kiffis, à Wolschwiller (68480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06838013E0013, déposé en mairie de Wolschwiller.

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