Permis de construire Logement N° 06838013E0013

Permis de construire à Wolschwiller pour 247 m² de logement - 36 38 Rue De Kiffis

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 06838013E0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06838013E0013, délivré le 23 mai 2014 à Wolschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 36 38 Rue De Kiffis, Wolschwiller (68480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 1410, 1411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 678 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Wolschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1410 1411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wolschwiller Code postal 68480 Identifiant INSEE 68380
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 203 m² 44 m² 0 m² 0 m² 247 m² 412 m²
Locaux 329 m² 0 m² 0 m² 285 m² 44 m² 0 m² 0 m²
Total 494 m² 203 m² 44 m² 285 m² 44 m² 0 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOLSCHWILLER (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06838013E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 38 Rue De Kiffis, Wolschwiller (68480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06838013E0013, instruit par la commune de Wolschwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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