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Permis de construire Mixte N° 06837915A0018

Permis de construire à Wolfgantzen pour 2 229 m² de logement et locaux - Rue De La Gare - Rue Du Ca

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 794 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare - Rue Du Ca, Wolfgantzen (68600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE et accordé le 15 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 108 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837915A0018, instruit par la commune de Wolfgantzen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 06837915A0018

Demandeur

SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06837915A0018, délivré le 15 mars 2016 à Wolfgantzen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare - Rue Du Ca, Wolfgantzen (68600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 794 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 11 T3, 4 T4, 1 T5, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 2 108 m² d'habitation et 121 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02155, 02157, 02164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 794 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

2 229 m²

Variation nette

+1 710 m²

Surface totale après

2 229 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/03/2016

Chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wolfgantzen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02155 02157 02164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wolfgantzen Code postal 68600 Identifiant INSEE 68379
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	519 m²	2 108 m²	519 m²	1 589 m²	2 108 m²
Locaux	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Total	519 m²	2 229 m²	519 m²	1 710 m²	2 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	11	4	1	-	30
-	46,7 %	36,7 %	13,3 %	3,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 493408850
SIRET: 49340885000011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837915A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 794 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare - Rue Du Ca, Wolfgantzen (68600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE et accordé le 15 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 11 T3, 4 T4, 1 T5, dont 30 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 108 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837915A0018, instruit par la commune de Wolfgantzen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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