Permis de construire Locaux N° 06837913A0003

Permis de construire n° 06837913A0003 à Wolfgantzen pour 20 m² de locaux, 5 Rue Des Forgerons

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 06837913A0003

Demandeur

SCI JBSA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837913A0003, délivré le 11 septembre 2013 à Wolfgantzen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Des Forgerons. SCI JBSA IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 27322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolfgantzen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wolfgantzen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

27322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wolfgantzen Code postal 68600 Identifiant INSEE 68379
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 564 m²
Total 544 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Autres activités 514 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 534 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m²
Total locaux 544 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JBSA IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524481785
SIRET
52448178500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
HEITEREN (68600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837913A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Forgerons, à Wolfgantzen (68600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JBSA IMMO et accordé le 11 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837913A0003, déposé en mairie de Wolfgantzen.

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