Permis de construire n° 06837913A0001 à Wolfgantzen pour 317 m² de locaux, 6 Rue Des Forgerons
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PC n° 06837913A0001
Demandeur
SCI JBSA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837913A0001, délivré le 8 juin 2013 à Wolfgantzen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Des Forgerons. Le projet est porté par SCI JBSA IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 27322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolfgantzen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Wolfgantzen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wolfgantzen Code postal 68600 Identifiant INSEE 68379
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 550 m² |
| Total | 233 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 233 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 550 m² |
| Total locaux | 233 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JBSA IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524481785
- SIRET
- 52448178500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HEITEREN (68600)
Autres dossiers de SCI JBSA IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837913A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |