Permis de construire n° 06837623J0010 à Wittenheim pour 173 m² de locaux, 43 Rue Des Alpes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PC n° 06837623J0010
Demandeur
COMMUNE DE WITTENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Rue Des Alpes, le permis de construire n° 06837623J0010 a été délivré le 21 juin 2023 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WITTENHEIM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05246. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 157 m² |
| Total | 984 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 984 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 157 m² |
| Total locaux | 984 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WITTENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803767
- SIRET
- 21680376700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Autres dossiers de COMMUNE DE WITTENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837623J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |