Permis de construire n° 06837623J0010 à Wittenheim pour 173 m² de locaux, 43 rue des Alpes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PC n° 06837623J0010
Demandeur
COMMUNE DE WITTENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837623J0010 a été délivré le 21 juin 2023 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 43 rue des Alpes. COMMUNE DE WITTENHEIM porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 550 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/02/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 246. Sur la même voie, rue des Alpes, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 550 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 173 m² à construire.
La surface de plancher passe de 984 m² à 1 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 157 m² |
| Total | 984 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 984 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 157 m² |
| Total locaux | 984 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE WITTENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Wittenheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE WITTENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803767
- SIRET
- 21680376700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Autres dossiers de COMMUNE DE WITTENHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837623J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Alpes à Wittenheim (68270)
L’autre dossier recensé rue des Alpes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.