Permis de construire Locaux N° 06837622J0042

Permis de construire n° 06837622J0042 à Wittenheim pour 410 m² de locaux, 2 rue du Markstein

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 06837622J0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2023 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837622J0042 porte sur un projet situé 2 rue du Markstein.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 301 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/10/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 289. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 301 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 301 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 410 m² à construire.

La surface de plancher passe de 341 m² à 751 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 341 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 751 m²
Total 341 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 341 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 751 m²
Total locaux 341 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 751 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837622J0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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