Permis de construire n° 06837622J0029 à Wittenheim pour 1 282 m² de logement, rue du Climont
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PC n° 06837622J0029
Demandeur
DOMIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2022 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837622J0029 porte sur un projet situé rue du Climont. L'organisme HLM DOMIAL porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 logements, dont 2 logements individuels et 12 appartements neufs, tous des T4. Dans ce programme, 6 des 14 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 1 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 421 m², soit 92 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 242. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Climont, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2024
Achèvement (DAACT)
06/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 421 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 282 m² |
| Total | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 282 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 2 logements individuels. Les 14 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 14 | - | - | 14 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 14 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 14 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM DOMIAL, basé à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMIAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 945651149
- SIRET
- 94565114900235
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de DOMIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837622J0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 24/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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