Permis de construire Logement N° 06837621J0019

Permis de construire n° 06837621J0019 à Wittenheim pour 95 m² de logement, 27 Rue Du Seigle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 06837621J0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2021 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837621J0019 porte sur un projet situé 27 Rue Du Seigle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04401. L'ensemble des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
05/01/2022
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2023

Localisation du projet à Wittenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERNAY (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837621J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Seigle, à Wittenheim (68270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837621J0019, déposé en mairie de Wittenheim.

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