Permis de construire Mixte N° 06837621J0014

Permis de construire n° 06837621J0014 à Wittenheim pour 727 m² de logement et locaux, Lot 4A Lotissement Carre W

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 06837621J0014

Demandeur

SCI MAVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 4A Lotissement Carre W, le permis de construire n° 06837621J0014 a été délivré le 14 septembre 2021 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI MAVI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 188 m² d'habitation et 539 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 24160, 52358, 52351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 599 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

727 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24160 52358 52351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
dont Entrepôt 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total locaux 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAVI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889206025
SIRET
88920602500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837621J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 4A Lotissement Carre W, à Wittenheim (68270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAVI et accordé le 14 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 188 m² d'habitation et 539 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837621J0014, déposé en mairie de Wittenheim.

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