Permis de construire Locaux N° 06837621J0011

Permis de construire n° 06837621J0011 à Wittenheim pour 318 m² de locaux, 12 rue du Sundgau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 06837621J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2021 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837621J0011 porte sur un projet situé 12 rue du Sundgau.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 318 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 819 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 25 189. La voie, rue du Sundgau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 819 m²

Surface existante avant

4 319 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

4 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/06/2021
Chantier (DOC)
25/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 819 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 318 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 319 m² à 4 637 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 319 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 4 637 m²
Total 4 319 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 4 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 319 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 4 637 m²
dont Industrie 4 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 319 m²
dont Entrepôt 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 4 319 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 4 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837621J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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