Déclaration préalable Locaux N° 06837621J0141

Déclaration préalable n° 06837621J0141 à Wittenheim pour 15 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 juillet 2021

Dossier DP n° 06837621J0141

Demandeur

TENNIS CLUB DE WITTENHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2021 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06837621J0141 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par TENNIS CLUB DE WITTENHEIM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wittenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENNIS CLUB DE WITTENHEIM

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
511499436
SIRET
51149943600018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837621J0141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TENNIS CLUB DE WITTENHEIM ; la décision est intervenue le 7 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837621J0141, déposé en mairie de Wittenheim.

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