Permis de construire Locaux N° 06837620J0047

Permis de construire à Wittenheim pour 4 268 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 06837620J0047

Demandeur

STO24 FRA N 038

Cette page présente le permis de construire n° 06837620J0047, délivré le 29 décembre 2020 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Wittenheim (68270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STO24 FRA N 038. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 268 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 560 m² en commerce et services, 3 708 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 268 m²

Variation nette

+4 268 m²

Surface totale après

4 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/12/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Wittenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 268 m² 4 268 m²
Total 0 m² 4 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 268 m² 4 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Entrepôt 0 m² 3 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 708 m² 3 708 m²
Total locaux 0 m² 4 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 268 m² 4 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N 038

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848087482
SIRET
84808748200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837620J0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 268 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Wittenheim (68270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STO24 FRA N 038 et accordé le 29 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837620J0047, instruit par la commune de Wittenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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