Permis de construire n° 06837620J0047 à Wittenheim pour 4 268 m² de locaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PC n° 06837620J0047
Demandeur
STO24 FRA N 038
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837620J0047 a été délivré le 29 décembre 2020 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par STO24 FRA N 038.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 4 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 268 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 708 m² d'entrepôt et 560 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 268 m² | 4 268 m² |
| Total | 0 m² | 4 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 268 m² | 4 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 708 m² | 3 708 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 708 m² | 3 708 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 268 m² | 4 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STO24 FRA N 038, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Seichamps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
STO24 FRA N 038
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848087482
- SIRET
- 84808748200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SEICHAMPS (54280)
Autres dossiers de STO24 FRA N 038
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837620J0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |