Déclaration préalable à Wittenheim pour 4 218 m² de locaux - 1 Rue De La Guadeloupe
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 19 août 2024 · Dossier DP n° 06837624J0150 · Demandeur : STO24 FRA N 038
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06837624J0150, accordée le 19 août 2024 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Guadeloupe, Wittenheim (68270). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par STO24 FRA N 038. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 909 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 52344, 52346, 52347.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wittenheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 268 m² | 0 m² | 510 m² | 50 m² | 510 m² | 0 m² | 4 218 m² |
| Total | 4 268 m² | 0 m² | 510 m² | 50 m² | 510 m² | 0 m² | 4 218 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Artisanat | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 3 708 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 4 062 m² |
| Total locaux | 4 268 m² | 0 m² | 510 m² | 50 m² | 510 m² | 0 m² | 4 218 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur STO24 FRA N 038
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837624J0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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