Déclaration préalable Locaux N° 06837624J0150

Déclaration préalable à Wittenheim pour 510 m² de locaux - 1 Rue De La Guadeloupe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier DP n° 06837624J0150

Demandeur

STO24 FRA N 038

Cette page présente la déclaration préalable n° 06837624J0150, accordée le 19 août 2024 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Guadeloupe, Wittenheim (68270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STO24 FRA N 038. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 909 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 52344, 52346, 52347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 909 m²

Surface existante avant

4 268 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

4 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

18/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/08/2024
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2024

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

52344 52346 52347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 268 m² 0 m² 510 m² 50 m² 510 m² 0 m² 4 218 m²
Total 4 268 m² 0 m² 510 m² 50 m² 510 m² 0 m² 4 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Commerce et services 560 m² 0 m² 0 m² 50 m² 510 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 3 708 m² 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 354 m² 4 062 m²
Total locaux 4 268 m² 0 m² 510 m² 50 m² 510 m² 0 m² 4 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N 038

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848087482
SIRET
84808748200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837624J0150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Guadeloupe, Wittenheim (68270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STO24 FRA N 038 et accordée le 19 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 19 septembre 2024, achèvement déclaré le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837624J0150, instruit par la commune de Wittenheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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