Déclaration préalable n° 06837624J0150 à Wittenheim pour 510 m² de locaux, 1 rue de la Guadeloupe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier DP n° 06837624J0150
Demandeur
STO24 FRA N 038
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 août 2024 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06837624J0150 porte sur un projet situé 1 rue de la Guadeloupe. Le dossier a été déposé par STO24 FRA N 038.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 510 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 10 909 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 52 344, 52 346, 52 347. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2024
Achèvement (DAACT)
18/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 10 909 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 510 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 510 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 510 m² parmi les 4 268 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 268 m² à 4 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 268 m² | 0 m² | 510 m² | 50 m² | 510 m² | -50 m² | 4 218 m² |
| Total | 4 268 m² | 0 m² | 510 m² | 50 m² | 510 m² | -50 m² | 4 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 510 m² | -560 m² | 0 m² |
| Autres activités | 3 708 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 4 218 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| dont Entrepôt | 3 708 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 4 062 m² |
| Total locaux | 4 268 m² | 0 m² | 510 m² | 50 m² | 510 m² | -50 m² | 4 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STO24 FRA N 038, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Seichamps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
STO24 FRA N 038
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848087482
- SIRET
- 84808748200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SEICHAMPS (54280)
Autres dossiers de STO24 FRA N 038
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837624J0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |