À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837618J0063 a été délivré le 20 novembre 2018. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI WITTENHEIM MARGUERITE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 51 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 24 des 51 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 3 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 243 m²

Variation nette

+3 243 m²

Surface totale après

3 243 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

11/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

11/10/2022

Autorisation

20/11/2018

Chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

11/10/2022

Localisation du projet à Wittenheim

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	51 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 243 m²	3 243 m²
Total	0 m²	3 243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 243 m²	3 243 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 51 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	51
Logements collectifs	51
Collectifs hors résidence	51

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	20	25	6	-	-	51
-	39,2 %	49,0 %	11,8 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

24 des 51 logements sont déclarés en locatif social. 27 des 51 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24
Accession sociale (hors PTZ)	27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI WITTENHEIM MARGUERITE, une SCCV basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI WITTENHEIM MARGUERITE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 823459458
SIRET: 82345945800019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: NANTES (44323)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837618J0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 novembre 2018
Date de dépôt	11/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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