Permis de construire n° 06837616J0090 à Wittenheim pour 2 105 m² de logement
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 06837616J0090
Demandeur
SCI WITTENHEIM MARGUERITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2016 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837616J0090 figure dans les données Sitadel. La société de programme immobilier SCI WITTENHEIM MARGUERITE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements. Les T2 représentent 23 des 36 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 58 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/04/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 105 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 105 m² | 2 105 m² |
| Total | 0 m² | 2 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 105 m² | 2 105 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 23 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 13 | - | - | - | 36 |
| - | 63,9 % | 36,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI WITTENHEIM MARGUERITE, une SCCV basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI WITTENHEIM MARGUERITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823459458
- SIRET
- 82345945800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de SCI WITTENHEIM MARGUERITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837616J0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 16/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |