Permis de construire à Wittenheim pour 3 584 m² de locaux - 17 Rue Jean Monnet
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 28 août 2018 · Dossier PC n° 06837618J0029 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06837618J0029, délivré le 28 août 2018 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Jean Monnet, Wittenheim (68270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wittenheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 454 m² | 130 m² | 1 186 m² | 0 m² | 1 186 m² | 130 m² | 3 584 m² |
| Total | 3 454 m² | 130 m² | 1 186 m² | 0 m² | 1 186 m² | 130 m² | 3 584 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 149 m² |
| Commerce | 2 066 m² | 130 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 382 m² |
| Entrepôts | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 53 m² |
| Total locaux | 3 454 m² | 130 m² | 1 186 m² | 0 m² | 1 186 m² | 130 m² | 3 584 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837618J0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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