Permis de construire Locaux N° 05813121N0003

Permis de construire à Guérigny pour 4 163 m² de locaux - Les Chaumes

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 05813121N0003

Demandeur

PROTEC S A

Cette page présente le permis de construire n° 05813121N0003, délivré le 9 septembre 2021 à Guérigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Chaumes, Guérigny (58130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROTEC S A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 163 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 811 m²

Surface créée

4 163 m²

Variation nette

+4 163 m²

Surface totale après

4 163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2025

Localisation du projet à Guérigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaumes

Territoire administratif

Commune
Guérigny Code postal 58130 Identifiant INSEE 58131
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 163 m² 4 163 m²
Total 0 m² 4 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 163 m² 4 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 163 m² 4 163 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 75

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROTEC S A

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947351169
SIRET
94735116900026
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05813121N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 811 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chaumes, Guérigny (58130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROTEC S A et accordé le 9 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05813121N0003, instruit par la commune de Guérigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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