Permis de construire Logement N° 06837522N0013

Permis de construire n° 06837522N0013 à Wittelsheim pour 136 m² de logement, 6 rue Marguerite Yourcenar Lotissement Les Pres Fleuris - Lot N_

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 06837522N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837522N0013 a été délivré le 2 mai 2022, pour un projet situé 6 rue Marguerite Yourcenar Lotissement Les Pres Fleuris - Lot N_.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 460 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2023, soit 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 A/10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marguerite Yourcenar, la base recense 7 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
02/05/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Wittelsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

18 A/10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Pres Fleuris - Lot N_

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 460 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837522N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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