Permis de construire Logement N° 06837522N0012

Permis de construire n° 06837522N0012 à Wittelsheim pour 162 m² de logement, 26 rue Poniatowski Lotissement Charles Peguy - Lot N_ 3

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 06837522N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2022 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837522N0012 porte sur un projet situé 26 rue Poniatowski Lotissement Charles Peguy - Lot N_ 3.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 555 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/08/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 32 340. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Poniatowski, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
05/08/2022
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
05/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Charles Peguy - Lot N_ 3

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 555 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAFFELFELDEN (68850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837522N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 05/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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