Permis de construire Logement N° 06837517N0026

Permis de construire n° 06837517N0026 à Wittelsheim pour 262 m² de logement, 21 Rue De Reiningue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 06837517N0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2017 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837517N0026 porte sur un projet situé 21 Rue De Reiningue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06265, 06266, 06267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

655 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/09/2017
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Wittelsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06265 06266 06267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 594 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Total 393 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837517N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De Reiningue, à Wittelsheim (68310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837517N0026, déposé en mairie de Wittelsheim.

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