Permis de construire Locaux N° 06837516N0004

Permis de construire n° 06837516N0004 à Wittelsheim pour 380 m² de locaux, 9 Rue D Espagne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 06837516N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837516N0004 a été délivré le 12 février 2016 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue D Espagne.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 35406. Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

1 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

14/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
14/09/2018
Autorisation
12/02/2016
Chantier (DOC)
08/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2018

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 957 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 337 m²
Total 957 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 957 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 337 m²
dont Industrie 957 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 337 m²
Total locaux 957 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFASTATT (68120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837516N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 14/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue D Espagne, à Wittelsheim (68310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 14 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837516N0004, déposé en mairie de Wittelsheim.

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