Permis de construire Logement N° 06837515N0038

Permis de construire à Wittelsheim pour 888 m² de logement - 52 Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 06837515N0038

Demandeur

SOCIETE CIVILE NATURA

Cette page présente le permis de construire n° 06837515N0038, délivré le 11 janvier 2016 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 52 Rue De Mulhouse, Wittelsheim (68310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE NATURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 06115, 0686, 0687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 597 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

888 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/07/2017
Autorisation
11/01/2016
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2017

Localisation du projet à Wittelsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06115 0686 0687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 888 m² 0 m² 115 m² 0 m² 773 m² 888 m²
Total 115 m² 888 m² 0 m² 115 m² 0 m² 773 m² 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE NATURA

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539269977
SIRET
53926997700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837515N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 10/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue De Mulhouse, Wittelsheim (68310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE NATURA et accordé le 11 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837515N0038, instruit par la commune de Wittelsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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