Permis de construire Logement N° 06837421A0005

Permis de construire n° 06837421A0005 à Wintzenheim pour 1 901 m² de logement, 62 rue de Colmar - Rue Pfimli

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 06837421A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837421A0005, délivré le 30 juin 2021 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 62 rue de Colmar - Rue Pfimli.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 324 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 28 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 901 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 709 m², soit 68 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 30 179, 30 238, 30 723. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 709 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

1 901 m²

Variation nette

+1 577 m²

Surface totale après

1 901 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2021
2
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

30 179 30 238 30 723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 324 m² existants et construit 1 901 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 709 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 901 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 324 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 324 m² à 1 901 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 1 901 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 577 m² 1 901 m²
Total 324 m² 1 901 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 577 m² 1 901 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 6 12 7 1 - 28
7,1 % 21,4 % 42,9 % 25,0 % 3,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Six des 28 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837421A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Permis de construire sur les parcelles 30 179, 30 238, 30 723 à Wintzenheim (68920)

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