Permis de construire n° 06837420A0040 à Wintzenheim pour 89 m² de logement, 12 rue du Tiefenbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 06837420A0040
Demandeur
SCI LUNIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837420A0040, délivré le 26 février 2021 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 rue du Tiefenbach. SCI LUNIVAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 040 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 30 165. Sur la même voie, rue du Tiefenbach, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 040 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.
La surface de plancher passe de 227 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 316 m² |
| Total | 227 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 316 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LUNIVAL, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LUNIVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448618207
- SIRET
- 44861820700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837420A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 26/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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