Permis de construire Logement N° 06837420A0029

Permis de construire n° 06837420A0029 à Wintzenheim pour 160 m² de logement, Rue Flaschland

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 06837420A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837420A0029 a été délivré le 20 octobre 2020 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Flaschland.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 33705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 431 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/10/2020
3
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

33705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837420A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Flaschland, à Wintzenheim (68920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837420A0029, déposé en mairie de Wintzenheim.

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