Permis de construire Logement N° 06837420A0024

Permis de construire n° 06837420A0024 à Wintzenheim pour 1 091 m² de logement, 143 A Route d'Ingersheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 06837420A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2020 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837420A0024 porte sur un projet situé 143 A Route d'Ingersheim.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 appartements. La répartition par taille compte 12 des 15 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 12 362 m², le programme représente 1 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 20 109, DH 159, DH 160. Le catalogue recense 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 362 m²

Surface existante avant

8 517 m²

Surface créée

1 091 m²

Variation nette

+1 091 m²

Surface totale après

9 608 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2021. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
03/12/2021
Autorisation
01/10/2020
Chantier (DOC)
03/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Wintzenheim

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

20 109 DH 159 DH 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 362 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 8 517 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 8 517 m² à 9 608 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 517 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 9 608 m²
Total 8 517 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 9 608 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 12 - - - 15
- 20,0 % 80,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837420A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 03/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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