Permis de construire Locaux N° 06836718A0007

Permis de construire à Widensolen pour 320 m² de locaux - 30 Rue De L'eglise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 06836718A0007

Demandeur

COMMUNE DE WIDENSOLEN

Cette page présente le permis de construire n° 06836718A0007, délivré le 18 décembre 2018 à Widensolen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue De L'eglise, Widensolen (68320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WIDENSOLEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Widensolen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Widensolen Code postal 68320 Identifiant INSEE 68367
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²
Total 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WIDENSOLEN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216803676
SIRET
21680367600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
WIDENSOLEN (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836718A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De L'eglise, Widensolen (68320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WIDENSOLEN et accordé le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836718A0007, instruit par la commune de Widensolen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Widensolen

Autres types d'autorisations à Widensolen