Permis de construire Logement N° 06836715A0008

Permis de construire n° 06836715A0008 à Widensolen pour 262 m² de logement, Rue De L'eglise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 novembre 2015

Dossier PC n° 06836715A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Widensolen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06836715A0008 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2015, pour un projet situé Rue De L'eglise.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 04116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Widensolen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 328 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Widensolen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Widensolen Code postal 68320 Identifiant INSEE 68367
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 181 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Locaux 371 m² 0 m² 0 m² 190 m² 181 m² -371 m² 0 m²
Total 371 m² 81 m² 181 m² 190 m² 181 m² -109 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIDENSOLEN (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836715A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'eglise, à Widensolen (68320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836715A0008, déposé en mairie de Widensolen.

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