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Permis de construire Locaux N° 06836416B0002

Permis de construire à Westhalten pour 94 m² de locaux - Bollenberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 888 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bollenberg, Westhalten (68250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GLUCKBERG et accordé le 16 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836416B0002, instruit par la commune de Westhalten.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 06836416B0002

Demandeur

SCI GLUCKBERG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06836416B0002, délivré le 16 décembre 2016 à Westhalten (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Bollenberg, Westhalten (68250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GLUCKBERG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 888 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en hébergement hôtelier, 47 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2145, 2144, 2136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 888 m²

Surface existante avant

6 589 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

6 665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Westhalten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2145 2144 2136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bollenberg

Territoire administratif

Commune: Westhalten Code postal 68250 Identifiant INSEE 68364
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Locaux	6 504 m²	94 m²	18 m²	76 m²	6 580 m²
Total	6 589 m²	94 m²	18 m²	76 m²	6 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	3 252 m²	47 m²	9 m²	38 m²	3 290 m²
Commerce et services	3 252 m²	47 m²	9 m²	38 m²	3 290 m²
Total locaux	6 504 m²	94 m²	18 m²	76 m²	6 580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GLUCKBERG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 488511361
SIRET: 48851136100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WESTHALTEN (68250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06836416B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 888 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bollenberg, Westhalten (68250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GLUCKBERG et accordé le 16 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836416B0002, instruit par la commune de Westhalten.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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