Permis de construire n° 06836416B0002 à Westhalten pour 47 m² de locaux, Bollenberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 06836416B0002
Demandeur
SCI GLUCKBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bollenberg, le permis de construire n° 06836416B0002 a été délivré le 16 décembre 2016 à Westhalten (Haut-Rhin, Grand Est). SCI GLUCKBERG figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 47 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2145, 2144, 2136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Westhalten est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Westhalten
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bollenberg
Territoires administratifs
- Commune
- Westhalten Code postal 68250 Identifiant INSEE 68364
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 3 252 m² | 47 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 38 m² | 3 290 m² |
| Total | 3 337 m² | 47 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 38 m² | 3 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 252 m² | 47 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 38 m² | 3 290 m² |
| dont Hôtels | 3 252 m² | 47 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 38 m² | 3 290 m² |
| Total locaux | 3 252 m² | 47 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 38 m² | 3 290 m² |
Ce dossier crée 47 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GLUCKBERG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488511361
- SIRET
- 48851136100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- WESTHALTEN (68250)
Autres dossiers de SCI GLUCKBERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06836416B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |