Permis de construire Locaux N° 06836313E0005

Permis de construire n° 06836313E0005 à Werentzhouse pour 900 m² de locaux, 8 Rue De Fislis

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 06836313E0005

Demandeur

EARL MONA B.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Werentzhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06836313E0005 a été délivré le 14 août 2013, pour un projet situé 8 Rue De Fislis. La demande émane de EARL MONA B..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2160, 2159, 2103. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Werentzhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 227 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
30/01/2015
Autorisation
14/08/2013
3
Chantier (DOC)
30/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Werentzhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2160 2159 2103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Werentzhouse Code postal 68480 Identifiant INSEE 68363
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MONA B.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
353322126
SIRET
35332212600015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1989
Localisation
WERENTZHOUSE (68480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836313E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 30/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De Fislis, à Werentzhouse (68480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MONA B. et accordé le 14 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836313E0005, déposé en mairie de Werentzhouse.

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