Permis de construire n° 06836312E0005 à Werentzhouse pour 900 m² de locaux, 8 Rue De Fislis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 06836312E0005
Demandeur
EARL MONA B.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Werentzhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06836312E0005 a été délivré le 18 janvier 2013, pour un projet situé 8 Rue De Fislis. Le demandeur déclaré est EARL MONA B..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2103, 2159, 2160. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Werentzhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Werentzhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Werentzhouse Code postal 68480 Identifiant INSEE 68363
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 039 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 939 m² |
| Total | 2 039 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 039 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 939 m² |
| Total locaux | 2 039 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MONA B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353322126
- SIRET
- 35332212600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- WERENTZHOUSE (68480)
Autres dossiers de EARL MONA B.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06836312E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |