Permis de construire n° 06836224F0003 à Wentzwiller pour 2 162 m² de locaux, Im Englaender
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 06836224F0003
Demandeur
EARL MENWEG JEAN-MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06836224F0003 a été délivré le 27 mai 2024 à Wentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Im Englaender. Le demandeur déclaré est EARL MENWEG JEAN-MARC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 162 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1544, 1543, 1541. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wentzwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wentzwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wentzwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68362
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 2 708 m² |
| Total | 546 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 2 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 546 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 2 708 m² |
| Total locaux | 546 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 2 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MENWEG JEAN-MARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452013824
- SIRET
- 45201382400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- WENTZWILLER (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06836224F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |