Permis de construire Locaux N° 06836223F0004

Permis de construire n° 06836223F0004 à Wentzwiller pour 648 m² de locaux, Allmend Acker

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 06836223F0004

Demandeur

SCEA SAUNER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2023 à Wentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06836223F0004 porte sur un projet situé Allmend Acker. Le demandeur déclaré est SCEA SAUNER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07195, 07102, 07122. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wentzwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 596 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wentzwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

07195 07102 07122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allmend Acker

Territoires administratifs

Commune
Wentzwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68362
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total locaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SAUNER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
420015430
SIRET
42001543000028
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FOLGENSBOURG (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836223F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allmend Acker, à Wentzwiller (68220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA SAUNER et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836223F0004, déposé en mairie de Wentzwiller.

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