Permis de construire à Wentzwiller pour 29 m² de locaux - Rue Du Ruisseau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 06836219F0005
Demandeur
COMMUNE DE WENTZWILLER
Cette page présente le permis de construire n° 06836219F0005, délivré le 28 novembre 2019 à Wentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Ruisseau, Wentzwiller (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WENTZWILLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01132, 01135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 mois 25 jours
Délai total
3 mois 2 jours
Localisation du projet à Wentzwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wentzwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68362
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 224 m² |
| Total | 195 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 195 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WENTZWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803627
- SIRET
- 21680362700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- WENTZWILLER (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06836219F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |