Permis de construire n° 06836218F0001 à Wentzwiller pour 471 m² de logement, 10 Rue Du Ruisseau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 06836218F0001
Demandeur
SAS MAISONS ELISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2018 à Wentzwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06836218F0001 porte sur un projet situé 10 Rue Du Ruisseau. Le dossier a été déposé par SAS MAISONS ELISE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01129, 01174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wentzwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Wentzwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wentzwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68362
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 94 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 624 m² |
| Locaux | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | -377 m² | 0 m² |
| Total | 530 m² | 94 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 94 m² | 624 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | 1 | 3 |
| - | - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MAISONS ELISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812840270
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PETIT-LANDAU (68490)
Autres dossiers de SAS MAISONS ELISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06836218F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |