Permis de construire Locaux N° 06835813A0002

Permis de construire à Wasserbourg pour 371 m² de locaux - Boenlesgrab

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boenlesgrab, Wasserbourg (68230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUBERGE DU BOENLESGRAB et accordé le 25 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835813A0002, instruit par la commune de Wasserbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 06835813A0002

Demandeur

AUBERGE DU BOENLESGRAB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06835813A0002, délivré le 25 février 2014 à Wasserbourg (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Boenlesgrab, Wasserbourg (68230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBERGE DU BOENLESGRAB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 714 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en habitation, 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1528, 1527, 1525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 714 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/02/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wasserbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1528 1527 1525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boenlesgrab

Territoire administratif

Commune: Wasserbourg Code postal 68230 Identifiant INSEE 68358
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	332 m²
Locaux	416 m²	90 m²	149 m²	57 m²	149 m²	33 m²	449 m²
Total	616 m²	222 m²	149 m²	57 m²	149 m²	165 m²	781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	416 m²	90 m²	149 m²	57 m²	149 m²	33 m²	449 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERGE DU BOENLESGRAB

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399926823
SIRET: 39992682300010
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: WASSERBOURG (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06835813A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 714 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boenlesgrab, Wasserbourg (68230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUBERGE DU BOENLESGRAB et accordé le 25 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835813A0002, instruit par la commune de Wasserbourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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