Permis de construire n° 06835813A0002 à Wasserbourg pour 371 m² de locaux, Boenlesgrab
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 06835813A0002
Demandeur
AUBERGE DU BOENLESGRAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06835813A0002, délivré le 25 février 2014 à Wasserbourg (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Boenlesgrab. AUBERGE DU BOENLESGRAB figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 714 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en habitation et 90 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1528, 1527, 1525. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasserbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Wasserbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boenlesgrab
Territoires administratifs
- Commune
- Wasserbourg Code postal 68230 Identifiant INSEE 68358
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 332 m² |
| Locaux | 416 m² | 90 m² | 149 m² | 57 m² | 149 m² | 33 m² | 449 m² |
| Total | 616 m² | 222 m² | 149 m² | 57 m² | 149 m² | 165 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 416 m² | 90 m² | 149 m² | 57 m² | 149 m² | 33 m² | 449 m² |
| Total locaux | 416 m² | 90 m² | 149 m² | 57 m² | 149 m² | 33 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE DU BOENLESGRAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399926823
- SIRET
- 39992682300010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- WASSERBOURG (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835813A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |