Déclaration préalable Locaux N° 06835815A0010

Déclaration préalable n° 06835815A0010 à Wasserbourg pour 12 m² de locaux, 120 Strohberg Strohberg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier DP n° 06835815A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06835815A0010, accordée le 12 juin 2015 à Wasserbourg (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 120 Strohberg Strohberg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1570, 1569, 1546. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wasserbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 551 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wasserbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1570 1569 1546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Strohberg

Territoires administratifs

Commune
Wasserbourg Code postal 68230 Identifiant INSEE 68358
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 826 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 838 m²
Total 826 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 502 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 514 m²
Commerce et services 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m²
Total locaux 826 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASSERBOURG (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835815A0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 551 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 120 Strohberg Strohberg, à Wasserbourg (68230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835815A0010, déposé en mairie de Wasserbourg.

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